Patrick Partouche : “Je ferai tomber le monopole de la FdJ sur les jeux de grattage si elle touche au poker” !

Condamné à 12 mois de prison avec sursis dans une affaire similaire, Patrick Partouche récidive et ouvre son site de paris aux joueurs français. Remonté contre la FdJ, le président du Groupe Partouche s’explique.  Ce qui est valable pour les Betclic, Zeturf, Bwin et bien d’autres doit aussi l’être pour moi.

Bon nombre d’acteurs des paris sportifs opèrent déjà en France, pourquoi ne le ferais-je pas ? A entendre le gouvernement, il faudra attendre près de deux ans que soit mis en place tout le dispositif nécessaire à la gestion de licences de jeu en France. Mais en attendant, comment faisons nous, nous les opérateurs locaux, alors que les sites de paris commencent déjà à faire de la publicité sur les sites français ?

Je propose donc au gouvernement de faire de nous un centre d’expérimentation pendant ces deux ans.

Source Journal du net

Un rapport de l’ancien ministre Bruno Durieux publié jeudi recommande au gouvernement une ouverture «prudente et progressive» du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne dix mois après la mise en demeure de la Commission européenne à la France d’ouvrir son monopole.

Les propositions du rapport Durieux sont «en cours d’examen par le gouvernement», a précisé Matignon. La France s’était engagée à donner fin mars une réponse à la Commission.

«Le jeu en ligne», écrit M. Durieux, «est devenu une réalité économique qui se développe en France dans un cadre essentiellement illégal, 75 % du produit brut des jeux (PJB, différence entre mises et gains) étant réalisé par des opérateurs non autorisés».

Ce rapport de 37 pages, rédigé à la demande du Premier ministre François Fillon, relève que cette ouverture à la concurrence «peut être plus ou moins large selon le type de jeux autorisés». Il détaille trois «scénarios» d’ouverture : uniquement les paris sportifs et hippiques, conformément à «l’avis motivé» de la Commission européenne de juin 2007; les paris sportifs et les «jeux de cercle» poker en ligne; l’ensemble des jeux à l’exception des loteries (Euro Millions, Loto)

La cour d’apppel de Versailles a ordonné un supplément d’informations sur la conformité de la Française des jeux avec le droit Européen.

Cette requête de la cour d’apppel de Versailles va permettre d’évaluer si le droit français est conforme au droit européen.

Le PDG d’Unibet, site de paris en ligne (casino, poker en ligne et paris sportifs) avait été mis en examen pour “loterie illicite” et “prise de paris clandestins sur les courses de chevaux” et il en demandait l’annulation.

L’Etat Français  avait fait un procès contre des sites de paris en ligne et ce procès se retoune maintenant contre l’Etat Français.

La justice française a de nouveau mis en cause le monopole des jeux en France en ordonnant vendredi qu’un juge examine la conformité de ce monopole avec la jurisprudence européenne qui ne l’autorise que s’il permet notamment de lutter contre la criminalité.

L’Etat a promis d’ici février “une ouverture maîtrisée du monopole de la Française des jeux (FDJ) et du Pari mutuel urbain (PMU)”, conformément à l’injonction de la Commission européenne.

Cette dernière, qui a engagé une procédure d’infraction contre la France, réclame en effet une ouverture du marché, critiquant le monopole de la FDJeux et du PMU.

Vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles était saisie d’un recours d’un ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivi pour “loterie illicite”, après deux plaintes de la FDJ et du PMU, pour atteinte à leur monopole.

Source AFP

L’engouement des Anglais pour les jeux d’argent en ligne se confirme

La “Gambling Commission” anglaise, chargée d’attribuer les licences de jeux en ligne, a récemment publié les résultats de l’enquête annuelle (confiée à la société ICM) sur les jeux d’argent en ligne.

Les résultats sont toujours très attendus dans la mesure où ils s’appuient sur un échantillon largement représentatif de la population,  plus de 8 000 personnes au total.

Les réultats diffusés concernent la période Décembre 2006-Septembre 2007. On apprend ainsi que, entre décembre 2006 etseptembre 2007, 8,6% de la population anglaise a déclaré avoir joué sur des sites de jeux d’argent en ligne (”gambling”) soit par Internet, mobile ou par la télévision, soit plus de 4 millions de joueurs.

Ceci représente une augmentation de 16% par rapport aux résulats de l’étude précédente de 2006.

D’après cette étude, Internet arrive en tête des modes de jeu en ligne (6,7% des répondants), suivi du téléphone mobile (2,7%) et de la télévision (1,8%). La loterie nationale est, de loin, le jeu le plus largement joué en angleterre (6,7% des répondants), devant le poker (2,1%), les paris (2,3%), les machines de jeu (1,3%), les autres types de loteries (1%), les casinos (1,2%), les jeux de bingo (1,2%).

Source: 20 minutes

Au terme d’un déplacement à Bruxelles, Eric Woerth s’est engagé à procéder à l’ouverture des paris sportifs en ligne. Le ministre souhaite régler ce contentieux avant le début de la présidence francaise de l’UE, en trouvant un accord d’ici le mois de mars.

Paris et Bruxelles sont tombés d’accord… sur un calendrier.

Mardi 6 novembre, le ministre du Budget Eric Woerth s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy.

Objectif : tenter de trouver une issue à l’épineuse question de l’ouverture du marché français des paris sportifs en ligne.

Eric Woerth, accompagné du secrétaire d’Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, s’est engagé à procéder à l’ouverture “maîtrisée” du secteur. Reste désormais à définir plus précisément les conditions de cette ouverture.

Pour cela, Paris devrait constituer sous peu une mission de travail dédiée, composée de membres de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de l’administration, et de la Commission supérieure des technologies de l’information.
Source: Journaldunet

L’Europe a vraiment du mal à se mettre en place: d’un coté la France fait l’objet d’une procédure d’infraction lancée par Bruxelles, qui critique les conditions de monopoles du PMU et de la FDJ sur les paris sportifs, et de l’autre coté la France réussit a faire interpellé le PDG d’Unibet Petter Nylander, par la police Neerlandaise. Lire le reste de cet article »

2,8 milliards de francs Suisses, soit à peu prés  1,7 milliard d’€ c’est la somme record qui à été dépensée par la population Helvetique en 2006.

Avec une hausse de +2,4% pour jouer à la loterie et sur les paris sportif, selon les chiffres publiés lundi par l’Office fédéral de la justice.

Par tête d’habitant, la dépense s’éleve à 374 francs Suisses. Les gros lots de l’Euro Millions ont permis à la loterie européenne de dépasser pour la première fois Swiss Lotto.

En 2006, le chiffre d’affaires d’Euro Millions s’est accru de 75% à 545 millions de francs Suisses, alors que celui de la loterie à numéros a reculé de 37% à 413 millions Suisses.

Les paris sportifs Sporttip ont attiré 39 millions.

C’est vraiment l’affaire du moment, la France a 3 mois pour autoriser les paris sportifs sur Internet, notamment sur les courses de chevaux. Le monopole de la Française des jeux et du PMU Pari Mutuel Urbain, sur ce marché est contraire à la libre circulation des services en Europe, estime la Commission européenne dans un «avis motivé» adopté mercredi.

Le monde hippique proteste. Le poker et les casinos sur le web pourraient être libéralisés par la suite.

Que risque la France dans tout ça?

«On ne se laissera certainement pas faire, a répondu Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes: Les jeux et notamment le PMU font partie de notre tradition culturelle.»

L’affaire semble pourtant mal partie pour l’hexagone, explique Thibault Verbiest, du cabinet Ulys, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris et spécialiste des jeux.

Pourquoi ce changement?

Tout a commencé par des plaintes déposées devant la Commission européenne par des opérateurs européens qui proposent des paris en ligne, Zeturf et Bwin.

La France voulait les empêcher de laisser parier ses internautes. Mais les sites estiment qu’il s’agit d’une entrave à la libre circulation des services dans l’Union européenne, un principe de base du droit communautaire (article 49 du traité).

Affaire à suivre!

Source: plusnews

Désaccord entre la Commission européenne et la France sur la question des paris en ligne.

Demain, elle déclenchera une procédure d’infraction contre Paris. Dans le collimateur, les paris hippiques et sportifs.

C’est un véritable coup de tonnerre qui s’abat dans le monde des jeux d’argent : la Commission européenne va officiellement poursuivre la France et son monopole.

En réponse, la France disposera de trois mois pour se plier à l’injonction, c’est-à-dire pour ouvrir ses paris sur Internet à la concurrence.

Faute de quoi, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg. Avec, selon elle, les risques de condamnations que cela suppose.